Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARL COMPTOIR D'AFRIQUE ET D'ORIENT 41 rue du marché, 59000 Lille, France SIRET : 413 916 966 00018 — TVA : FR 75 413 916 966
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires (épices, fruits secs, thés et produits d'épicerie fine) effectuées par la SARL COMPTOIR D'AFRIQUE ET D'ORIENT via le site comptoirdafriqueetdorient.com, auprès de tout acheteur consommateur ou professionnel.
Article 2 — Acceptation des conditions
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. La marque ou le packaging des produits peut occasionnellement différer des photos présentées sur le site en raison de changements d'approvisionnement ; le produit livré reste cependant identique en termes de composition, qualité et quantité. Tous nos produits sont expédiés avec une date de consommation conseillée (DDC) d'au minimum 4 mois à compter de la date de livraison.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La SARL COMPTOIR D'AFRIQUE ET D'ORIENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement frauduleux.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par notre société.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrés pour l'Union Européenne. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 50 € d'achat.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté une fois la commande livrée, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part (voir Article 9).
Article 9 — Réclamations et garanties légales
En cas de produit reçu endommagé ou non conforme, le client dispose de 48 heures après réception pour nous contacter à agouni.nordine@gmail.com avec photos à l'appui et numéro de commande. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et la relation client, conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : agouni.nordine@gmail.com
Article 11 — Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.